Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne
Texte législatif (4 Articles)
L'introduction et le transit sur le territoire français de tout ruminant en provenance de Sardaigne sont interdits.
Les herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et les suidés en provenance de Sardaigne destinés à l'introduction ou au transit en France doivent être soumis à un traitement insecticide sur le lieu du chargement.
Les véhicules en provenance de Sardaigne utilisés pour le transport d'animaux d'espèces sensibles à la fièvre catarrhale, d'herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et de suidés ne peuvent être introduits en France qu'après avoir fait l'objet, au moment de leur départ de Sardaigne, d'une désinfection et d'une désinsectisation.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.