LEGITEXT000005665675
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Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2003-09-23
Art. 1 Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
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Decret 2003-09-23
Art. 2 Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
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Decret 2003-09-23
Art. 3 Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
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Decret 2003-09-23
Art. 4 Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
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Decret 2003-09-23
Art. 5 Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
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Decret 2003-09-23
Art. 6 Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.