LEGITEXT000005660909
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Arrêté du 1 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2003-09-01
Art. 1 Arrêté du 1 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-09-01
Art. 2 Arrêté du 1 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
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Arrete 2003-09-01
Art. 3 Arrêté du 1 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-09-01
Art. 4 Arrêté du 1 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.