Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de la date d'intégration des intéressés en qualité de praticiens attachés et praticiens attachés associés

12e échelon : 51 614,02 Euros ;

11e échelon : 49 414,98 Euros ;

10e échelon : 48 158,48 Euros ;

9e échelon : 47 058,73 Euros ;

8e échelon : 46 273,42 Euros ;

7e échelon : 44 479,01 Euros ;

6e échelon : 41 816,51 Euros ;

5e échelon : 39 874,00 Euros ;

4e échelon : 36 778,16 Euros ;

3e échelon : 32 546,41 Euros ;

2e échelon : 29 896,43 Euros ;

1er échelon : 28 422,94 Euros.

L'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics et l'annexe IX à l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, remunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans des établissements publics de santé sont abrogés à compter du 31 décembre 2003.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.