Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs.

Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs est organisé en sept unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe I au présent arrêté.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II au présent arrêté.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Les titulaires de la licence A1 de la JAR 66 sont dispensés des unités professionnelles UP 1 technologie et vie sociale et professionnelle et UP 4 sciences appliquées du diplôme régi par le présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 5 février 1980 instituant un certificat d'aptitude professionnelle mécanicien d'entretien d'avions et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2004.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.