LEGITEXT000005652825
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Décret n°2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-864 2003-09-05
Art. 1 Décret n°2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-864 2003-09-05
Art. 2 Décret n°2003-864 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.