LEGITEXT000005649191

FR

Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

14 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (14)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

Texte législatif (14 Articles)

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 1 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 2 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 3 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 4 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 5 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 6 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 7 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 8 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 9 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 10 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 11 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 12 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 13 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-845 2003-09-02

Art. 14 Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 Ouvrir la source officielle

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.