LEGITEXT000005648283
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Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2003-843 2003-09-03
Art. 1 Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension.
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 21 mai 1990 Art. 1
Decret 2003-843 2003-09-03
Art. 2 Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension.
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 21 mai 1990 Art. 2
Decret 2003-843 2003-09-03
Art. 3 Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension.
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 21 mai 1990 Art. 4
Decret 2003-843 2003-09-03
Art. 4 Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.