LEGITEXT000005647450
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Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
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A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté
" Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. "
Arrete 2003-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.