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LEGITEXT000005644125 FR

Décret du 25 août 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges"

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2003-08-25

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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