LEGITEXT000005644125
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Décret du 25 août 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges"
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-08-25
Art. 1 Décret du 25 août 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-08-25
Art. 2 Décret du 25 août 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.