LEGITEXT000005637861
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Décret n°2003-800 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-800 2003-08-26
Art. 1 Décret n°2003-800 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-800 2003-08-26
Art. 2 Décret n°2003-800 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.