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Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
Texte législatif (4 Articles)
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2003, est approuvé.
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit
(tableau non reproduit).
Les dotations non consommées ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'exercice suivant.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.