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Arrêté du 6 août 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Texte législatif (3 Articles)
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont
MEMBRES TITULAIRES : Le directeur, président.
MEMBRES SUPPLÉANTS : Le directeur des études.
MEMBRES TITULAIRES : Le directeur adjoint.
MEMBRES SUPPLÉANTS : L'adjoint au responsable des ressources humaines.
MEMBRES TITULAIRES : Le secrétaire général.
MEMBRES SUPPLÉANTS : Le responsable de la médiathèque.
MEMBRES TITULAIRES : Le responsable du laboratoire mécanique des structures navales.
MEMBRES SUPPLÉANTS : Le responsable de la formation continue.
La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.