LEGITEXT000005634955
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Décret n°2003-755 du 1 août 2003 modifiant le code des postes et télécommunications.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-755 2003-08-01
Art. 1 Décret n°2003-755 du 1 août 2003 modifiant le code des postes et télécommunications.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-755 2003-08-01
Art. 2 Décret n°2003-755 du 1 août 2003 modifiant le code des postes et télécommunications.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.