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Décret n°2003-737 du 1 août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police
Texte législatif (4 Articles)
Il est créé au sein de la préfecture de police un secrétariat général pour l'administration.
La direction du secrétariat général pour l'administration cité à l'article 1er est assurée, sous l'autorité du préfet de police, par un préfet qui porte le titre de préfet, secrétaire général pour l'administration.
Le secrétaire général pour l'administration assure la direction des services chargés de la gestion administrative et financière des personnels et des moyens nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de police.
a modifié les dispositions suivantes
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.