LEGITEXT000005634940
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Décret n°2003-736 du 1 août 2003 portant changement de nom de communes.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-736 2003-08-01
Art. 1 Décret n°2003-736 du 1 août 2003 portant changement de nom de communes.
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Les communes de
Argelès ;
Bilzheim ;
Dinsheim ;
Rochefort ;
Saint-Ferréol,
prennent respectivement le nom de
Argelès-Bagnères ;
Biltzheim ;
Dinsheim-sur-Bruche ;
Rochefort-sur-Brévon ;
Saint-Ferréol-de-Comminges.
Decret 2003-736 2003-08-01
Art. 2 Décret n°2003-736 du 1 août 2003 portant changement de nom de communes.
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.