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Décret n°2003-725 du 1 août 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002.
Texte législatif (5 Articles)
La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 245 516.
La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret. (Tableau non reproduit).
La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent
- la population totale (colonne 1) se décomposant en
- population municipale (colonne 2) ;
- population comptée à part (colonne 3) ;
- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en
- population des établissements (colonne 4) ;
- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).
Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
(Tableau non reproduit).
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.