LEGITEXT000005634925
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Décret n°2003-722 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-722 2003-08-01
Art. 1 Décret n°2003-722 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-722 2003-08-01
Art. 2 Décret n°2003-722 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa.
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.