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LEGITEXT000005634925 FR

Décret n°2003-722 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2003-722 2003-08-01

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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