LEGITEXT000005634922
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Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Ordonnance 2003-719 2003-08-01
Art. 1 Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
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a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance 2003-719 2003-08-01
Art. 2 Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
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Ordonnance 2003-719 2003-08-01
Art. 3 Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
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Ordonnance 2003-719 2003-08-01
Art. 4 Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
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Ordonnance 2003-719 2003-08-01
Art. 5 Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
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Ordonnance 2003-719 2003-08-01
Art. 6 Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.