LEGITEXT000005634892
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Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2002-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires.
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Les officiers et sous-officiers de réserve de l'armée de l'air issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.
Arrete 2002-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires.
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Les autres officiers de réserve sont rattachés soit au corps des officiers de l'air, soit au corps des officiers mécaniciens de l'air, soit au corps des officiers des bases de l'air, soit au corps des commissaires de l'air.
Les autres sous-officiers de réserve sont rattachés aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air.
Arrete 2002-12-06
Art. 3 Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires.
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Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.