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LEGITEXT000005634884 FR

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2003-07-30

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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