Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national.

Le présent arrêté a pour objet de publier la réglementation de sécurité dont le respect est nécessaire pour permettre l'utilisation des lignes du réseau ferré national ouvertes aux circulations commerciales avec le niveau de sécurité requis, et de préciser les modalités de gestion de cette réglementation.

Cette réglementation concerne la sécurité des usagers, des personnels et des tiers vis-à-vis des risques liés aux circulations ferroviaires.

La réglementation de sécurité porte notamment sur

- le contrôle commande ;

- la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;

- la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;

- la maintenance en exploitation ;

- la sécurité dans les trains ;

- la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;

- la gestion des situations d'urgence.

La réglementation de sécurité est constituée par

- le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national ;

- les règlements et textes dont la liste figure en annexe, (non reproduit voir fac-similé) applicables sur le réseau ferré national à l'exception des lignes exploitées en vertu des dispositions de l'article 4-1 du cahier des charges de la SNCF qui font l'objet de règlements particuliers approuvés par le ministre chargé des transports et de certaines sections frontalières du réseau ferré national qui font l'objet de réglementations particulières.

La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES RÈGLEMENTS ET TEXTES

Section 1

Règlement et textes relatifs à la sécurité des circulations sur le réseau ferré national

RÉFÉRENCE

VERSION

INTITULÉ

Règlement 001

07/12/06

Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN

Règlement 002

19/09/05

Montée et descente des voyageurs dans un train - Prévention du risque de chute

IN 1384

13/02/06

Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués

IN 1472

26/08/05

Généralités

IN 1482

05/10/05

Signaux - Titre Ier : Signalisation au sol

IN 1490

13/04/05

Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé

IN 1493

15/01/03

Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement

IN 1497

01/04/04

Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation

IN 1498

20/03/91

Avis - Signalisation

IN 1504

06/07/09

Service de la circulation

IN 1511

18/10/06

Protection des voies principales

IN 1514

14/04/06

Circulation des trains

IN 1516

15/01/03

Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs

IN 1520

30/03/04

Directives d'application de l'IN 1516

IN 1521

02/07/01

Régime normal d'exploitation des lignes à double voie

IN 1522

13/06/02

Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie

IN 1525

02/06/91

Installations de contre-sens (ICS)

IN 1527

02/07/01

Régime général d'exploitation des lignes à voie unique

IN 1528

06/07/09

Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint

IN 1683

01/09/05

Manœuvres

IN 1685

06/12/06

Evolutions

IN 1700

24/09/99

Gardiennage des passages à niveau

IN 1705

24/09/99

Mesures en relation avec le service des passages à niveau

IN 1709

05/03/96

Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé

IN 1731

12/06/95

Transports exceptionnels

IN 1752

26/09/76

Direction et surveillance de la circulation des trains - Régulation

IN 2373

22/01/03

Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité

IN 2379

26/08/05

Signaux - Titre II : Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM)

IN 2602

07/01/03

Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations

IN 3032

26/08/05

Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre - Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM)

FR. 0131

25/10/01

Véhicules soumis à certaines restrictions : Manœuvre - Classement dans les trains

Section 2

Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national

RÉFÉRENCE

VERSION

INTITULÉ

RH 0028

09/06/93

Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant

RH 0075

06/07/09

Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V

RH 0078

06/07/09

Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz

RH 0157

16/09/86

RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer

RH 0158

06/07/09

RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité

RH 0159

16/09/86

RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils(aiguilles,...)

RH 0160

24/05/86

RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité

RH 0161

06/07/09

RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h

RH 0320

28/02/06

Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux

RH 0340

18/01/00

Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires

RH 0350

24/05/07

RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse de circulation ne dépasse pas 300 km/h et sur la ligne à grande vitesse Est européenne parcourue à une vitesse de 320 km/h

RH 0838

07/07/04

Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives

Glossaire

FR : texte relevant du référentiel fret.

IN : texte relevant du référentiel infrastructure.

RH : texte relevant du référentiel ressources humaines.

RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.