LEGITEXT000005634831
FR
FR
Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 4 novembre 1993
-Art. annexe II
Arrete 2003-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Ouvrir la source officielle
Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.