LEGITEXT000005634783
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Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle
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Le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais) pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2003-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle
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Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003-2004.
Arrete 2003-07-08
Art. 3 Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle
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Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.