FR
Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un site internet par le 43e régiment d'infanterie
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé au ministère de la défense, au 43e régiment d'infanterie, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 43e régiment d'infanterie ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 43e régiment d'infanterie ;
- la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Les catégories d'informations enregistrées sont
- pour les personnes appartenant au 43e régiment d'infanterie (nom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse postale et professionnelle de courrier électronique, service, photographie) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les date et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, situation géographique, composition, recrutement, actualités [éditorial, agenda, brèves], traditions, clubs, amicale, photographies, activités, reconversion) ;
- pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions (le nom, l'adresse électronique du visiteur et le contenu de la suggestion) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 43e régiment d'infanterie, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, à un an pour les données de connexion, à deux ans pour le recueil de suggestions et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 43e régiment d'infanterie, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et du livre d'or
le 43e régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site
le bureau management et systèmes d'information du 43e régiment d'infanterie et l'hébergeur.
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du 43e régiment d'infanterie, bureau management et systèmes d'information, La Citadelle, 59998 Lille-Armées.
Le chef de corps du 43e régiment d'infanterie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.