LEGITEXT000005634760
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Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-644 2003-07-11
Art. 1 Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-644 2003-07-11
Art. 2 Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.