Arrêté du 1 juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis

La lutte contre Anoplophora chinensis est obligatoire sur tout le territoire national.

Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle. Toute personne est tenue de déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de présence d'Anoplophora chinensis au préfet de région selon les modalités prévues à l'article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime.

Après confirmation officielle de la présence d'Anoplophora chinensis dans une zone, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, établit par arrêté une zone délimitée selon les critères établis aux premier et second paragraphes de l'article 6 de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d'urgences destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster) dans l'Union.

Dans les zones définies conformément à l'article 3, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, définit un calendrier pour la mise en œuvre des mesures décrites au paragraphe 3 de l'article 6 de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 précitée.

Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à son article 4.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Toute circulation de matériel végétal sensible à Anoplophora chinensis dont la liste figure en annexe du présent arrêté en dehors du périmètre défini à l'article 3 est soumise à autorisation délivrée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) après inspection phytosanitaire.

La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora chinensis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.

Le périmètre mentionné à l'article 3 est déclaré indemne d'Anoplophora chinensis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Acer spp., Erable.

Aesculus hippocastanum, Marronnier d'Inde.

Albizia spp., Albizia.

Alnus glutinosa, Aulne.

Betula spp., Bouleau.

Camellia spp., Camellia.

Carya spp., Juglans spp., Noyers.

Citrus spp., Citronnier, oranger.

Cryptomeria japonica, Cryptomeria.

Ficus carica, Figuier.

Fraxinus excelsior, Frêne.

Hibiscus spp., Hibiscus.

Ilex spp., Houx.

Lindera spp., Lindera.

Malus spp., Pommier.

Morus spp., Mûrier.

Olea spp., Olivier.

Photinia spp., Photinia.

Platanus spp., Platane.

Populus spp., Peuplier.

Prunus armeniaca, Abricotier.

Prunus cerasus, P. avium, Cerisier.

Prunus laurocerasus, Laurier cerise.

Prunus persica, Pêcher.

Prunus domestica, Prunier.

Pyracantha spp., Pyracantha.

Pyrus spp., Poirier.

Quercus spp., Chêne.

Rhus spp., Rhus.

Robinia spp., Robinier.

Rosa spp., Rosier.

Rubus spp., Framboisier.

Rubus spp., Ronces.

Salix spp., Saule.

Sophora spp., Sophora.

Ulmus spp., Orme.