Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane.

L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Géométhane par le décret du 24 mars 1993 susvisé sur le territoire des communes de Manosque, de Volx, de Saint-Martin-les-Eaux et de Dauphin, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est renouvelée jusqu'au 25 mars 2018.

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation en vigueur en matière de stockage souterrain de gaz combustible.

Le présent décret sera notifié au demandeur par les soins du préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.