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Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la mise à disposition via intranet de modules de formation professionnelle
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la mise à disposition via intranet de modules de formation professionnelle.
Le traitement a pour objectifs d'apporter un soutien pédagogique aux agents de l'INSEE inscrits à une formation professionnelle accessible à distance à partir d'un poste de travail bureautique standard et de réaliser des statistiques sur l'usage de la formation professionnelle via intranet.
Les catégories d'informations traitées concernent
- le nom du stagiaire, son identifiant réseau ou son identifiant de messagerie ;
- la matière à laquelle il est inscrit ;
- l'information permettant de savoir s'il a commencé et/ou achevé la formation ;
- le temps de connexion ;
- la réponse au questionnaire d'évaluation du cours qu'il a suivi ;
- le taux de réussite à un module de formation.
L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et s'exerce auprès de la division formation de la direction générale de l'INSEE.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.