LEGITEXT000005634723
FR
FR
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt.
Ouvrir la source officielle
La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 5 000 000 d'euros dont l'objet est le suivant
Acquisition et aménagement de locaux situés au 11, avenue de Luminy, quartier Vaufrèges, à Marseille, aux fins de développer le groupe Ecole supérieure de commerce.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Arrete 2003-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt.
Ouvrir la source officielle
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.