LEGITEXT000005634722
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Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt.
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La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 1 100 000 Euros dont l'objet est le suivant
Travaux de sécurité, de redistribution et de réaménagement des salles de l'école de management de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Arrete 2003-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt.
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Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.