Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre.

Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes

- le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ;

- les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ;

- les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ;

- les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

Pour tenir compte du calendrier du travail gouvernemental, l'activité du service d'intendance peut être partiellement interrompue durant trois semaines au mois d'août. Le cas échéant, les agents concernés sont invités à prendre leurs congés durant cette période. A défaut, ils font l'objet d'une réaffectation temporaire au sein du service pouvant conduire à une modification de leurs horaires de travail.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.