LEGITEXT000005634636
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Décret n°2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière " Eurozone Sarrebruck-Forbach "
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-582 2003-06-24
Art. 1 Décret n°2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière " Eurozone Sarrebruck-Forbach "
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Le département de la Moselle est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Eurozone Sarrebruck-Forbach ".
Decret 2003-582 2003-06-24
Art. 2 Décret n°2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière " Eurozone Sarrebruck-Forbach "
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La commune de Forbach est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière " Eurozone Sarrebruck-Forbach ".
Decret 2003-582 2003-06-24
Art. 3 Décret n°2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière " Eurozone Sarrebruck-Forbach "
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.