FR
Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret
Texte législatif (3 Articles)
Dans le département du Loiret, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après
DIRECTION départementale de la sécurité publique
Orléans
CIRCONSCRIPTION
Orléans
COMMUNES
Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Ingré, Saran, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Olivet, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ormes, Saint-Denis-en-Val.
CIRCONSCRIPTION
Montargis
COMMUNES
Montargis, Amilly, Châlette-sur-Loing, Villemandeur.
L'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0002071 du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.