LEGITEXT000005634583
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Arrêté du 6 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
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La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers est confiée au 1er janvier 2004 à la trésorerie d'Alençon hôpitaux (département de l'Orne).
Arrete 2003-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
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Le classement des trésoreries réorganisées dans les départements de l'Orne et de la Sarthe en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrete 2003-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.