LEGITEXT000005634577

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Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Decret 2003-535 2003-06-18

Art. 1 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-535 2003-06-18

Art. 2 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-535 2003-06-18

Art. 3 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-535 2003-06-18

Art. 4 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-535 2003-06-18

Art. 5 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

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Art. 6 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

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Art. 7 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

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Decret 2003-535 2003-06-18

Art. 8 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-535 2003-06-18

Art. 9 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2003-535 2003-06-18

Art. 10 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

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Decret 2003-535 2003-06-18

Art. 11 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

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Decret 2003-535 2003-06-18

Art. 12 Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 2003.