LEGITEXT000005634520
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Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer.
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Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.