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Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
La lutte contre Anoplophora glabripennis est obligatoire sur tout le territoire national.
Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle.
Toute personne est tenue de déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de présence d'Anoplophora glabripennis au préfet de région selon les modalités prévues à l' article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime .
Après confirmation officielle de la présence d'Anoplophora glabripennis dans une zone, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, établit par arrêté une zone délimitée selon les critères établis aux premier et second paragraphes de l'article 7 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union.
Dans les zones définies conformément à l'article 3, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, définit un calendrier pour la mise en œuvre des mesures décrites au paragraphe 3 de l'article 7 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 précitée.
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération ou par broyage en fragments de longueur, largeur et épaisseur inférieures à 2,5 cm selon les préconisations de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.
Le périmètre mentionné à l'article 3 est déclaré indemne d'Anoplophora glabripennis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Acer spp., Erables.
Aesculus hippocastanum, Marronnier d'Inde.
Albizia spp., ...
Betula spp., Bouleaux.
Elaeagnus spp., ...
Fraxinus spp., Frênes.
Hibiscus spp., Hibiscus.
Malus spp., Pommiers.
Melia spp., ...
Morus spp., Mûriers.
Platanus spp., Platanes.
Populus spp., Peupliers.
Prunus spp., ...
Pyrus spp., Poiriers.
Robinia pseudoacacia, Robiniers.
Salix spp., Saules.
Sophora spp., ...
Tilia spp., Tilleuls.
Ulmus spp., Ormes.
Remarque : cette liste est susceptible d'évoluer car les préférences alimentaires d'Anoplophora glabripennis ne sont pas connues pour de nombreux ligneux.