LEGITEXT000005634498
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Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.
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L'usage de l'hexachloroéthane est interdit dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux (installations classées relevant de la déclaration ou de l'autorisation et appartenant soit à la rubrique n° 2546, soit à la rubrique n° 2552 de la Nomenclature des installations classées) à compter du 30 juin 2003.
Arrete 2003-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.
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L'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines installations classées est abrogé.
Arrete 2003-03-21
Art. 3 Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.
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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.