LEGITEXT000005634486
FR
Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2003-479 2003-06-04
Art. 1 Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-479 2003-06-04
Art. 2 Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-479 2003-06-04
Art. 3 Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-479 2003-06-04
Art. 4 Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-479 2003-06-04
Art. 5 Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-479 2003-06-04
Art. 6 Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-479 2003-06-04
Art. 7 Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Ouvrir la source officielle
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.