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LEGITEXT000005634469 FR

Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2003-05-20

Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'ingénieur-architecte hongrois délivrés par la faculté d'architecture de l'université des sciences techniques et économiques de Budapest (Hongrie).

Arrete 2003-05-20

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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