LEGITEXT000005634469
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Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
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Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'ingénieur-architecte hongrois délivrés par la faculté d'architecture de l'université des sciences techniques et économiques de Budapest (Hongrie).
Arrete 2003-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
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Cette reconnaissance est valable quatre ans.
Arrete 2003-05-20
Art. 3 Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
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Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.