LEGITEXT000005634455
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Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
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La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Couzon sont transférés de la trésorerie de Bourbon-l'Archambault vers celle de Lurcy-Lévis (département de l'Allier) à compter du 1er janvier 2004.
Arrete 2003-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
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Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrete 2003-05-14
Art. 3 Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.