LEGITEXT000005634405
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Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme
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Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2003-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2003-05-12
Art. TABLEAU ANNEXE Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme
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SERVICE : DÉFENSE
: TITRE V : Entretien programmé des matériels
CHAPITRE: 55-21
AUTORISATION de programme accordée (en euros) : 35 100 000