LEGITEXT000005634393
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Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Loi 2003-442 2003-05-19
Art. 1 Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
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a modifié les dispositions suivantes
Loi 2003-442 2003-05-19
Art. 2 Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
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La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Loi 2003-442 2003-05-19
Art. 3 Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
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Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.