LEGITEXT000005634384
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Arrêté du 28 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
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La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de néonatologie et de réanimation néonatale est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissements hospitaliers (département de la Moselle).
Arrete 2003-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.