LEGITEXT000005634378
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Décret n°2003-436 du 15 mai 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-436 2003-05-15
Art. 1 Décret n°2003-436 du 15 mai 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-436 2003-05-15
Art. 2 Décret n°2003-436 du 15 mai 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-436 2003-05-15
Art. 3 Décret n°2003-436 du 15 mai 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.