LEGITEXT000005634339
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Décret n°2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-409 2003-04-28
Art. 1 Décret n°2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-409 2003-04-28
Art. 2 Décret n°2003-409 du 28 avril 2003 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.