LEGITEXT000005634306
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Décret n°2003-382 du 17 avril 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2003-382 2003-04-17
Art. 1 Décret n°2003-382 du 17 avril 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-382 2003-04-17
Art. 2 Décret n°2003-382 du 17 avril 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.