LEGITEXT000005634274
FR
FR
Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2003-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-31
Art. 3 Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-31
Art. 4 Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-31
Art. 5 Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-31
Art. 6 Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-31
Art. 7 Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-31
Art. 8 Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.