LEGITEXT000005634265
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Arrêté du 1 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2003-04-01
Art. 1 Arrêté du 1 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-04-01
Art. 2 Arrêté du 1 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-04-01
Art. 3 Arrêté du 1 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes
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Le directeur des routes et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.